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Enquête publique sur le projet de révision du règlement local de publicité
de la commune de Vanves
L’enquête publique portant sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité de la commune de Vanves s’est déroulée du lundi 27 février au mercredi 29 mars 2017 inclus.

A l’issue de l’enquête publique, le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable sans réserve ni recommandation.

Comme le prévoit l’article R123-21 du code de l’environnement, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête soit jusqu’au 28 mars 2018.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en cliquant sur l’onglet vert ci-dessous ainsi que dans les lieux
suivants :
  • A la direction de l’Aménagement de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest sise 2 rue de Paris (4ème étage) à Meudon
  • Au Centre Administratif de Vanves sis 33 rue Antoine Fratacci à Vanves
  • A la Préfecture des Hauts-de-Seine sise 167-177 Avenue Joliot Curie à Nanterre
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